Conditions générales
Le délai d'une mise en ligne est égal à 1 mois. Une campagne complète et entière est égale à 12 mises en ligne. www.magentreprise.fr exige le versement d'un premier acompte correspondant à la somme d'une mise en ligne pour validation de commande. www.magentreprise.fr soumettra une facture acquittée au client annonceur. Celle-ci fera apparaître les sommes payées ainsi que les sommes dues le cas échéant.
Force majeure : Dans ce cas, www.magentreprise.fr ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice subi par l'Annonceur. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique, pandémie ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’éditeur et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, l'annonceur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leurs traitements ou à leurs transmissions éventuelles aux partenaires de www.magentreprise.fr sur simple correspondance. Pendant l'exécution du contrat, l’ annonceur aura la faculté de solliciter l'éditeur pour toutes modifications qui lui semblent nécessaires et dans l'objectif d’améliorer son message publicitaire. www.magentreprise.fr soumettra par courrier électronique à l’annonceur une maquette hautement personnalisée avant parution. En l'absence de réponse, www.magentreprise.fr pourra considérer l'étude graphique présentée comme acceptée sans réserve et procéder à la parution de l'annonce mise en page dans l'objectif de respecter les termes de ce contrat.
Mise en ligne de la publicité sur le site www.magentreprise.fr : Le délai de mise en ligne de l'annonce est quasi-immédiat dès la création de l'annonce par les services d’infographie de l’éditeur. L'erreur ou l'omission de textes, illustrations ou autres à l'occasion de la mise en ligne du message publicitaire ne pourra pas ouvrir droit au profit de l'annonceur. L'annonceur peut apporter des modifications supplémentaires tout au long de sa campagne publicitaire. Ces corrections techniques n'entraîneront aucune modification de commande (tarif / dimensions). Il appartient à l’ annonceur de fournir à l'éditeur dans les délais impartis les éléments nécessaires à la fabrication de ses publicités. À défaut, la composition sera faite par les services techniques de d'après les principales caractéristiques fournies ou relatives à l’activité du Client et/ou d'après les éléments extraits depuis d'autres publicités.
Responsabilité de l'annonceur : La publicité paraît sous la seule responsabilité de l’annonceur. ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la non-conformité, de la modification de tout ou partie du produit ou de l'événementiel annoncé dans une annonce. se réserve le droit de refuser toute publicité, même en cours d'exécution, et plus particulièrement quand de par sa nature, son texte ou sa présentation. L'annonce qui paraîtrait contraire à l'esprit de l'édition ou susceptible de provoquer des protestations de la part de lecteurs ou de tiers sera retirée immédiatement. Cette appréciation est laissée à la seule discrétion de l'éditeur. L’ annonceur renonce expressément, en acceptant les présentes conditions de vente, à tout recours à cet égard.
Le présent contrat est soumis au droit français. L’ annonceur dispose d'un droit de rétractation pendant les 14 jours à compter de la date de signature de la commande. Cependant, il est expressément convenu que ce droit de rétractation ne s'applique pas si www.magentreprise.fr a commencé à fournir des services à la demande de l’ annonceur durant cette période de rétractation. L’ annonceur reconnaît et accepte que tout travail technique entamé par l'éditeur à sa demande pendant la période de rétractation entraîne automatiquement la renonciation à son droit de rétractation. En raison de la nature hautement personnalisée des travaux fournis, l'éditeur ne peut pas revendre l'annonce en l'état si des travaux techniques ont été entrepris pour le compte de l’ annonceur. Par conséquent, une fois que des services techniques ont été initiés, l’annonceur accepte de renoncer à son droit de rétractation.
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, seul le tribunal de commerce dont dépend sera compétent. Cette compétence d’attribution s'applique également en cas de référé et/ou d'appel de garantie.
Dimensions : Les caractéristiques des prestations sont détaillées aussi bien sur le site www.magentreprise.fr que sur le feuillet joint à cette commande ainsi que sur ce contrat. L'Annonceur déclare en avoir pris connaissance, et avoir obtenu de l'éditeur tous les éclaircissements nécessaires à leur égard. Ces dimensions pourront être modifiées à tout moment par l'éditeur, pour quelque raison que ce soit. Dans cette éventualité, l'éditeur informera l'Annonceur de toute modification par les moyens de communication habituellement utilisés par ce dernier (mail, téléphone, courrier).
L’ Annonceur est responsable du paiement de la publicité aux conditions convenues avec l’éditeur, pour la période définie (nombre de parution/mise en ligne) sur ce contrat. Toute facture est payable selon les modalités indiquées sur la commande, soit par chèque bancaire ou virement. Les modalités de règlement figurent sur chaque facture émise au titre de la vente de publicité. Toutes les factures de l’éditeur sont payables à l’adresse indiquée sur ce document contractuel. En cas de contestation, seuls les Tribunaux dont dépendent l'éditeur auront compétences exclusives, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les seuls documents engageant l’éditeur sont les présentes conditions générales de vente et le bon de commande à l'exclusion de tous autres documents. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, seul le tribunal de commerce dont dépend l’éditeur sera compétent. Cette compétence d’attribution s’applique également en cas de référé et/ou d’appel de garantie.